Bilan sur le volet mutations économiques du plan de cohésion sociale

Ce premier bilan était prévu par l’article 79 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui comporte un volet fondamental sur l’obligation triennale de négocier la GPEC (L320-2 du nouveau colde du travail). Ce premier bilan fait ressortir 65 accords de la GPEC déposés dans les DDTEFP.
Mais, l’important [...]